Code Civil annoté Edition limitée 2024 Editions Dalloz

L'édition 2024 du Code Civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il est enrichi de plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption. Il est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Il intègre notamment : - le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille - les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; - l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Livre de 3461 pages, en très bon état. A noter de très rares titres stabilotés. Prix neuf : 22€