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Code général des impôts
Livre des procédures fiscales
Editions Dalloz
Livre 1: Assiette et liquidation de l'impôt
Partie 1: Impôt d'état
Impôts directs et taxes assimilées
Taxes sur le chiffres d'affaires et taxes assimilées
Contributions indirectes et taxes diverses
Enregistrement - publicité foncière - impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Partie 2: Imposition perçues au profit des collectivités locales et divers organismes
Impositions communales
Impositions départementales
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers - Enregistrement - autres droit et taxes
Partie 3: Dispositions communes
Livre 2: Recouvrement de l'impôt
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