Livre - Décentralisation, Etat et territoires Philippe Tronquoy

Un nouveau processus de décentralisation - L organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique (Serge Regourd) - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? (Gérard Marcou) - Organisation territoriale et « exception française » (Francis Delpérée) Territoires et nouvelles compétences L organisation territoriale : quelle répartition des compétences ? (Séverin Fonrojet) - Répartition des compétences transférées par le projet de loi relatif aux responsabilités locales après son examen en première lecture par le Sénat - Le renforcement des services de l État au niveau régional (Cécile Cornudet) Les interventions économiques des collectivités locales (Christophe Demazière) L intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille (Jean-Luc B uf) - La politique des pays (Claude Lacour, Aliette Delamarre, Muriel Thoin) - La charte de pays (Nicolas Portier) - Pays et agglomérations : les modes de l articulation (Nicolas Portier) Les collectivités territoriales et l Europe (Isabelle Janin, Jacques Palard) - Fonds structurels européens : la France conserve ses crédits (Joël Cossardeaux, Philippe Moreau) Vers une fiscalité décentralisée (Fabrice Robert) - Les stratégies fiscales (Fabrice Robert) - La taxe professionnelle, ciment de l intercommunalité de projet (Fabrice Robert) Les enjeux de la réforme La révision constitutionnelle de mars 2003 et l unité de la République (Serge Regourd) Décentralisation : un risque d inégalités accrues ? (Laurent Davezies) - Territorialisation versus décentralisation (Patrick Hassenteufel, Patricia Loncle- Moriceau) Démocratie locale : les carences de l « acte II » (Pierre Sadran) Finances locales et autonomie financière (François Labie) Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? (Marie-José Tulard) - Hauts fonctionnaires de l État et des collectivités territoriales : un rapprochement jusqu où ? (Alain Faujas)